Lors du Conseil des Ministres franco-allemand du 31 mars 2015, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication de la République française, et Heiko Maas, Ministre fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur du gouvernement allemand, ont co-signé une Déclaration sur les droits d’auteurs. Ils mettent l’accent sur le rôle primordial du droit d’auteur dans la défense de la créativité et de l’innovation en Europe. La déclaration se fonde entre autres sur les recommandations du Haut Conseil culturel franco-allemand, qui s’engage pour une protection renforcée du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le contexte européen, afin de garantir la diversité culturelle en Europe ainsi qu’une juste rétribution des artistes et créateurs.
Déclaration commune franco-allemande sur le droit d’auteur
