Débat «Art & Démocratie : droit d’auteur et diffusion en Europe»


Le quatrième et dernier débat du cycle « Art & Démocratie » s’est tenu à Hambourg le jeudi 21 septembre 2017 dans le cadre du Reeperbahn Festival.

Le quatrième et dernier débat du cycle « Art & Démocratie » s’est tenu à Hambourg le jeudi 21 septembre 2017 dans le cadre du Reeperbahn Festival, le plus important festival de musiques actuelles de l’automne en Allemagne (plus de 37 000 visiteurs en 2016, parmi lesquels fans et professionnels de l’industrie musicale). 

Deux membres du HCCFA, Florian Drücke, Directeur général du Bundesverband Musikindustrie (Fédération professionnelle de l’industrie musicale allemande) et Bruno Boutleux, Directeur général – gérant de l’Adami (société de gestion des droits des artistes-interprètes) ont débattu de la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne avec les eurodéputés Jean-Marie Cavada (ALDE) et Helga Trüpel (Verts/EFA) ainsi qu’avec le chanteur-auteur-compositeur Antoine Villoutreix. Le débat a été modéré par Jan Hendrik Becker, journaliste à la Norddeutscher Rundfunk (NDR). 

Les orateurs se sont rapidement accordés sur la nécessité d’imposer de nouvelles règles aux plateformes de diffusion en ligne dont le contenu est généré par les utilisateurs (User-Uploaded-Content) telles que Youtube ou Dailymotion. L’objectif : contrecarrer le « transfert de valeur » qui prive les artistes et autres créateurs de leur juste rémunération lorsque leurs œuvres sont mises en ligne. 

« Pour gagner 100 € sur Youtube, un artiste doit générer un million de vues. » – Bruno Boutleux

Citant une étude de l’Adami, Bruno Boutleux a illustré ce phénomène en chiffres : « aujourd’hui, pour gagner 100 €, un artiste doit vendre 100 disques. Pour gagner la même somme sur Youtube, il doit générer un million de vues. » De plus, sur les 9,99 euros que coûte un abonnement mensuel à Spotify, seuls 46 centimes sont consacrés à la rémunération des artistes (c’est-à-dire que tous les artistes écoutés au cours du mois par l’abonné doivent se partager 46 centimes), toujours selon l’Adami. 

Une réalité en partie confirmée par le témoignage d’Antoine Villoutreix : « Un artiste peut très rapidement perdre le contrôle de ses œuvres dès qu’il les poste en ligne, pour le meilleur (meilleure propagation auprès du public) comme pour le pire (réutilisation abusive, peu ou pas rémunérée). » Il a également déploré le fait qu’aucune plateforme de diffusion en ligne européenne – à même de faire concurrence à Youtube – n’existe à ce jour. 

De son côté, Florian Drücke a rappelé que les multiples partenaires qui se partagent les revenus de la création (artistes, producteurs, etc.) devaient ici surmonter leurs différends, car l’enjeu prioritaire est de redéfinir le cadre juridique qui s’appliquera à tous sur internet lors des vingt prochaines années. Une « mise à jour » cruciale à l’échelle européenne, à laquelle le moteur franco-allemand doit donner une impulsion commune.

« La création artistique en Europe, c’est 536 milliards d’euros par an et 7,1 millions d’emplois »

– Jean-Marie Cavada

Sur ce point, les députés européens Helga Trüpel et Jean-Marie Cavada ont affirmé que l’Union européenne devait exercer une pression politique sur les géants de l’Internet, notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). En effet, ces entreprises basées hors de l’Europe maîtrisent actuellement les moyens de diffusion des contenus culturels et artistiques, alors que l’UE est plus active dans la création de ces contenus. 

Helga Trüpel s’est d’ailleurs félicité du fait que la majorité du Parlement européen est actuellement en faveur d’une régulation accrue, ce qui était encore loin d’être le cas il y a seulement un an, a fortiori au lancement des débats sur la réforme du droit d’auteur en 2015. 

Tout en rappelant que « la culture et la création artistique en Europe génèrent 536 milliards d’euros chaque année et représentent 7,1 millions d’emplois, soit plus que l’industrie automobile et les télécommunications réunies » (selon une étude du cabinet d’audit EY de 2014), Jean-Marie Cavada a conclu en appelant les spectateurs du Reeperbahn Festival à faire pression auprès de leurs gouvernements respectifs, notamment en vue du Sommet numérique de Tallinn prévu le 29 septembre 2017. 

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